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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 905
Jean-Pierre Caffet, président :J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 905 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, et ainsi libellé :
Après l'article 30 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Toute personne ne répondant pas aux exigences de l'article L. 4111-1, et qui enseigne ou qui fait état, dans le cadre “de son activité professionnelle d'une formation, d'un diplôme ou d'un titre comportant le terme médecine”. »
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
