Intervention de Gilbert Barbier

Ces deux amendements s’inspirent du rapport du président Jacques Mézard, fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, commission qui était présidée, je le rappelle, par Alain Milon.

Le nombre de praticiens, de techniques non conventionnelles et de formations débouchant sur des qualifications non validées et d’avenir incertain ne cesse d’augmenter dans notre pays. Sont ainsi exploitées les peurs et les attentes de la population en matière de santé et de bien-être, et les victimes se trouvent insidieusement orientées vers des pratiques thérapeutiques dénuées de fondement scientifique.

Cela représente un vrai danger pour la santé des patients en état de souffrance, qui sont de plus en plus nombreux à recourir à ces pratiques. Ainsi, selon le rapport précité, quatre Français sur dix ont recours à des pratiques « alternatives », dont 60 % parmi les malades du cancer.

L’offre psychothérapeutique est particulièrement concernée. Aussi le premier de ces deux amendements vise-t-il à mieux encadrer l’activité des psychothérapeutes en permettant aux ARS de suspendre immédiatement leur droit d’exercice, dans un souci d’ordre public. Cette possibilité n’existe actuellement qu’à l’égard des professions médicales : médecins, dentistes et sages-femmes. Or, actuellement, 4 000 « psychothérapeutes » autoproclamés n’ont suivi aucune formation et ne sont inscrits sur aucun registre, ce qui peut faire courir de graves dangers à des patients vulnérables.

Le second amendement vise à protéger l’utilisation du terme « médecine ». Depuis une loi de 1803, la médecine ne peut être pratiquée que par les titulaires d’un doctorat issus des écoles de médecine et, depuis 1808, des facultés de médecine. En imposant l’obtention d’un grade universitaire pour l’exercice de la médecine et de la chirurgie sur l’ensemble du territoire national, la loi définit la médecine comme un corpus de connaissances théoriques qu’il convient d’acquérir. Pourtant, de très nombreux charlatans n’hésitent pas à se revendiquer comme « médecin ».