Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 904

Marisol Touraine, ministre :

Je comprends très bien la préoccupation exprimée à travers l’amendement n° 904 rectifié. Certaines dérives sectaires naissent à partir de prétendues démarches de santé, c’est incontestable. On cherche à attirer des personnes en leur faisant miroiter du bien-être ou en leur faisant je ne sais quelle autre promesse…

Je me réjouis très sincèrement, monsieur Barbier, de la confiance que vous accordez aux agences régionales de santé. Je suis en revanche plus perplexe quant à leur capacité à faire face, d’emblée, à la mission que vous leur assignez. Je ne suis pas certaine qu’il suffise de voter cet amendement pour que les ARS soient en mesure de faire la « police » parmi les psychothérapeutes, en distinguant les vrais des faux.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement : je veux qu’il soit bien compris que le Gouvernement partage l’objectif de ses auteurs, mais c’est peut-être aussi une manière de dire que nous devons essayer de travailler sur sa rédaction d’ici à la deuxième lecture ou d’envisager par la suite une autre solution.

Je ne peux pas être en désaccord avec votre démarche, monsieur Barbier, mais j’attire simplement votre attention sur le fait que l’amendement, tel qu’il est rédigé, ne permet sans doute pas d’actionner les leviers pertinents.

Je me pose encore davantage de questions sur l’amendement n° 905 rectifié : j’en sollicite donc le retrait et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Au fond, le droit actuel protège le terme et la qualification de « médecin », et vous voulez protéger l’utilisation du terme « médecine ». Ne s’agit-il pas d’une tautologie ? Pour exercer la médecine, il faut être médecin ! J’avoue que je ne sais pas très bien sur quelle base apprécier cet amendement…

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