Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 905

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Nous avions déjà réussi, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, à interdire aux médecins radiés par l’ordre des médecins d’utiliser leur titre de docteur en médecine. À l’époque, on nous disait que ce titre était éternel et que l’on pouvait s’en prévaloir jusqu’à la fin de ses jours, même en cas de radiation ! Désormais, les médecins radiés n’ont plus le droit d’utiliser ce titre de docteur en médecine.

Je regrette que Gilbert Barbier ait retiré l’amendement n° 905 rectifié. Le terme de « médecine » est utilisé à mauvais escient sur les sites internet par toutes sortes de charlatans, mais aussi par un certain nombre de sectes. Et les pratiques ainsi promues n’ont pas grand-chose à voir avec la médecine telle qu’on peut l’entendre dans cette enceinte…

Or ce mésusage du terme de « médecine » peut être contrôlé par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES, par les services de gendarmerie ou de police nationale.

J’ai présidé la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dont Jacques Mézard était l’excellent rapporteur, et je puis vous dire que le terme de « médecine » est utilisé par n’importe qui ! Ce n’est pas forcément très grave, mais ça l’est indiscutablement lorsqu’il est employé par des sectes. Or les victimes de ces mouvements se multiplient ; je pense en particulier aux prétendus médecins allemands qui se sont installés en Belgique et continuent de mener des actions extrêmement néfastes sur le territoire français.

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