Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies, amendement 476

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Cet amendement a en fait le même objet que celui qui vient d’être présenté par ma collègue Stéphanie Riocreux.

Pendant l’examen de ce projet de loi, des négociations ont eu lieu entre les représentants de la profession et le ministère. Des progrès ont été réalisés, dans l’intérêt des professionnels, même s’il reste encore des points à régler, notamment pour les orthophonistes salariés.

Les professionnels ont été en tout cas satisfaits du dialogue qui a pu avoir lieu et souhaitent le poursuivre, en espérant faire aboutir toutes leurs demandes.

Nous sommes là au stade de la réflexion sur la définition d’un certain nombre de professions existant depuis longtemps mais ayant connu une évolution, celle d’orthophoniste notamment.

À l’image d’un certain nombre de professions paramédicales, les orthophonistes demandent qu’on leur accorde la possibilité de prescrire le renouvellement de certains dispositifs médicaux. Ainsi, l’orthophoniste pourrait intervenir pour renouveler la prescription médicale initiale, sauf indication contraire du médecin.

À ma connaissance ces éléments ont été transmis au ministère concerné ; l’échange pourra donc se poursuivre. Une telle évolution me paraît tout à fait positive et l’amendement de mes collègues socialistes tient réellement compte des dernières étapes de la discussion entre le ministère et les professionnels. C’est la raison pour laquelle il nous paraît plus judicieux de retirer notre amendement au profit de l’amendement n° 476 rectifié.

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