Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 30 sexies

Marisol Touraine, ministre :

Il me semble que cet amendement est déjà satisfait en pratique. Le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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