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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendement 743
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 78.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 743, présenté par MM. Miquel, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 541-10 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Au plus tard le 1er janvier 2012, toutes les filières dédiées de responsabilité élargie des producteurs devront assurer une prise en charge minimale de 80 % des coûts de référence de collecte, de valorisation et d'élimination du gisement des déchets concernés. »
La parole est à M. Didier Guillaume.
