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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Demande de priorité, amendement 341
Jean-Pierre Caffet, président :J’ai été saisi par la commission des affaires sociales d’une demande de priorité concernant les amendements n° ° 341 rectifié bis, 685 rectifié ter, 450 rectifié ter, 1142 rectifié bis, 1188 rectifié bis, 247 rectifié bis, 255 rectifié ter, et 684 rectifié bis, portant article additionnel après l’article 32 ter, afin qu’ils soient examinés après l’amendement n° 245 rectifié ter, ainsi que d’une demande de priorité concernant l’amendement n° 1188 rectifié bis, pour qu’il soit mis aux voix avant les autres amendements avec lesquels il est en discussion commune.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement sur cette double demande de priorité formulée par la commission ?
