Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous mettons à cinq pour présenter les amendements dont notre collègue Gérard Miquel est le premier signataire. C’est dire à quel point ils nous semblent importants et combien nous y tenons.

Nous estimons communément que le meilleur moyen non seulement de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs mais aussi de développer des filières de récupération et de recyclage, est d’appliquer le principe de responsabilité élargie des producteurs. C’est une notion à laquelle nous sommes attachés, parce qu’il faut que chacun entre dans cette démarche.

Toutefois, la contribution des producteurs selon les filières ne permet, au mieux, qu’une prise en charge de 30 % à 40 % des coûts réels de collecte, de valorisation et d’élimination du gisement des déchets générés.

Pour nous, le niveau de financement et de contribution des producteurs devrait être plus élevé et atteindre 80 % de ces frais en 2012.

C’est l’objet de notre amendement. Une telle mesure allégera fortement la facture des consommateurs.