Intervention de Alain Milon

À l’image de la série d’amendements que nous nous apprêtons à examiner, l’amendement n° 776 vise essentiellement à rétablir les dispositions, supprimées par notre commission, qui tendent à donner compétence aux sages-femmes pour réaliser des IVG médicamenteuses.

Il nous paraît absolument indispensable que la réalisation d’une IVG continue de se faire, tout au long des étapes de cette intervention, par un médecin et sous sa responsabilité ; il en va de même de son suivi.

J’ajoute que l’élargissement de compétences qui est proposé ne paraît pas – il s’en faut ! – faire consensus chez les sages-femmes. Nous avons reçu toutes les organisations professionnelles : certaines y étaient favorables, mais beaucoup d’entre elles étaient plutôt défavorables.

Pour cette double raison, la commission a fait le choix de supprimer les dispositions concernées. Elle émet donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qui tendent à revenir sur cette suppression.

Je termine en précisant que cet amendement n° 776 rétablit par ailleurs des dispositions qui n’ont pas lieu d’être rétablies puisqu’elles n’ont pas été supprimées par notre commission ; il s’agit, en particulier, de la possibilité, pour les sages-femmes, de pratiquer la vaccination des personnes qui vivent dans l’entourage du nouveau-né.