Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 31, amendement 477

Marisol Touraine, ministre :

Madame Cohen, l’objectif que vous proclamez est également celui du Gouvernement. En effet, j’ai la volonté de donner aux sages-femmes la possibilité de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses, car il s’agit d’une réponse de proximité, parmi d’autres, pour des femmes qui souhaitent avorter.

L’un des enjeux des efforts que nous entreprenons aujourd’hui est de permettre la diversification des lieux où l’on peut pratiquer, en toute sécurité, cela va de soi, des interruptions volontaires de grossesse.

Sur cette partie de votre amendement, je suis en plein accord avec vous, tout particulièrement aujourd’hui, en cette journée mondiale pour le droit à l’avortement.

Au-delà de la remarque de M. le rapporteur sur les problèmes de rédaction, j’observe que vous ajoutez, dans votre amendement, une obligation de formation spécifique qui ne paraît pas nécessaire. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement n° 477 rectifié, présenté par Mme Génisson, et de celui qui y est identique.

J’ajoute à l’intention de M. le président Milon que nous n’avons pas dû rencontrer les mêmes sages-femmes. Celles-ci ont exprimé massivement leur soutien à cette mesure et ont publié des communiqués dans ce sens. Du reste, quand les sages-femmes ont revendiqué une meilleure reconnaissance de leurs droits, l’année dernière, on a entendu des appels vibrants en leur faveur sur toutes les travées. Cette mesure va concrètement dans le sens de cette reconnaissance, et cela dans l’intérêt des femmes.

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