Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 31, amendement 477

Marisol Touraine, ministre :

Dans le droit fil de ce que j’ai dit tout à l’heure, je donne évidemment un avis favorable à l’amendement n° 477 rectifié présenté par Mme Riocreux, qui vise à rétablir dans le texte le rôle des sages-femmes dans le cadre des IVG médicamenteuses, de manière cohérente, c’est-à-dire en identifiant à la fois leur rôle, leurs responsabilités et la cotation des actes.

Les amendements n° 8 rectifié, 842 rectifié, 6 rectifié bis, 9 rectifié et 10 rectifiétendent, eux, à proposer un rétablissement partiel. Ils ne sont donc pas aussi complets que celui qui a été porté par Mme Riocreux. Je demande donc le retrait de ces amendements au bénéfice de l’amendement n° 477 rectifié, faute de quoi je leur serai défavorable.

Enfin, l’amendement n° 843 rectifié présenté par Mme Keller a pour objet de rétablir d’autres dispositions en cohérence avec la démarche proposée de reconnaître la place des sages-femmes. J’y suis donc favorable.

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