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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 31, amendement 6
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements identiques n° 8 rectifié et 842 rectifié, ainsi que les amendements n° 6 rectifié bis et 9 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
