Intervention de Roland Courteau

Alors que les collectivités locales et les citoyens sont confrontés à une inflation de déchets ménagers dont les coûts de gestion sont de plus en plus élevés, il nous semble impératif d’appréhender cette problématique dans toute son ampleur et de n’en négliger aucun aspect.

Il s’agit par conséquent de ne pas minimiser le coût de la collecte et du traitement des déchets et de ne pas jeter un voile pudique sur les responsabilités des uns et des autres en la matière.

Nous devons clairement définir le lien existant entre les coûts des déchets, qui comprennent leurs conséquences environnementales, les contributions de la collectivité dans leur prise en charge et les responsabilités des acteurs privés, au nombre desquels figurent les producteurs de biens de consommation.

Une politique environnementale de gestion des déchets ne sera crédible et efficace que si nous recherchons d’abord à réduire les déchets à la source.

Le meilleur moyen d’aboutir à une réduction significative des déchets et de leurs coûts pour la société est avant tout de responsabiliser les producteurs.

Notre amendement s’inscrit dans la droite ligne du principe de responsabilité élargie du producteur, puisque nous proposons que le montant de la contribution du fabricant soit lié au coût réel de traitement des déchets.

En effet, le producteur conserve une part de responsabilité jusqu’à la fin de vie du produit, car c’est lui qui a décidé de la conception de son produit, des matériaux utilisés pour le contenant et l’emballage. Des différents choix du producteur dépendront les coûts réels de gestion des déchets finaux.

Ce coût réel est défini en fonction du caractère recyclable ou non du bien et / ou de l’emballage concerné, de son éco-conception, des économies de ressources naturelles dont il est possible de se prévaloir dans le cadre de sa production, de sa durée de vie, ainsi que des possibilités de valorisation offertes, sous forme de matière ou d’énergie.

Pour que le principe de la responsabilité élargie du producteur soit vraiment efficace, il est nécessaire que le montant de la contribution financière incite les fabricants à modifier leurs pratiques et à utiliser des matériaux recyclables ou générant moins de déchets. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de REP dépende des coûts réels de traitement des déchets générés.

L’adoption de cet amendement constituerait un signal fort et témoignerait de la volonté de la Haute Assemblée et du Gouvernement d’apporter de véritables solutions au problème récurrent et de plus en plus aigu de la production de déchets ménagers.