Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 31, amendement 529
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 529, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Après le mot :
peuvent
insérer les mots :
prescrire et
II. – Alinéa 10, première phrase
1° Après les mots :
Elles peuvent
insérer les mots :
prescrire et
2° Remplacer les mots :
le nouveau-né
par les mots :
l’enfant pendant la période postnatale
La parole est à Mme Catherine Génisson.
