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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 octobre 2009 à 10h20
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 78, amendement 746
Roger Romani, président :L'amendement n° 746, présenté par MM. Miquel, Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - À partir du 1er janvier 2012, les produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. »
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
