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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 31, amendement 205
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
