Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Le vent semblant souffler dans le bon sens (Sourires), je continue avec un amendement qui porte, là encore, sur l’application du principe de la responsabilité élargie du producteur.

Il nous semble important de tout faire pour diminuer les déchets à la source afin de faciliter les tâches de traitement qu’assument nos communes et, ainsi, d’alléger leur charge financière.

À cette fin, et avant que, comme nous le souhaitons, le principe de la REP soit étendu à tous les produits de grande consommation, il serait beaucoup plus efficace d’appliquer la taxe générale sur les activités polluantes au produit consommé, quand le producteur ne participe pas à un dispositif de REP, plutôt qu’aux déchets qui entrent dans un centre de stockage ou d’incinération. Cela revient à traiter le problème en amont.

Appliquer la TGAP aux déchets entrant dans un centre de stockage n’a pas vraiment d’impact sur les comportements de consommation ; l’essentiel a déjà été fait. En revanche, l’appliquer aux produits de grande consommation dont les fabricants ne paient pas de contribution financière pourrait inciter les consommateurs à délaisser de tels produits mais aussi les fabricants à promouvoir des éco-conceptions de leurs produits, afin que ceux-ci génèrent moins de déchets.