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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 31, amendement 372
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 372 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Béchu et Cadic, Mme Deseyne et MM. Détraigne, Fouché, Kennel, Laménie, Médevielle, Morisset, Mouiller, Nougein, Requier et Bouvard, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les sages-femmes sont autorisées à suivre la grossesse et l’accouchement d’une mineure sans le consentement de ses parents. »
La parole est à M. Daniel Chasseing.
