Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 31

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

Cet amendement tend à autoriser les sages-femmes à suivre la grossesse et l’accouchement d’une mineure sans le consentement de ses parents.

Dans une telle situation, l’article 2 bis du présent projet de loi, que nous avons voté voilà quelques jours, pourrait s’appliquer avec davantage de garanties que l’amendement proposé par M. Chasseing, s’il était voté.

Puisqu’il est satisfait, nous souhaiterions que cet amendement soit retiré, faute de quoi nous y serions défavorables.

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