Une disposition similaire avait été retirée du projet de loi par le Gouvernement avant la présentation du texte à l’Assemblée nationale.
Je vais dire les choses très simplement. Je pense que cette démarche est innovante et qu’il faut l’explorer. Toutefois, aujourd'hui, les esprits ne sont pas mûrs. Je l’ai vu, je l’ai constaté, je l’ai entendu.
C'est la raison pour laquelle j’ai montré que j’étais aussi capable de trouver des points d’équilibre. On peut imaginer d'ailleurs d’autres mesures, qui viendraient s’ajouter à celle-là. Après tout, les médecins disent eux-mêmes qu’ils souhaiteraient avoir dans leur réfrigérateur quelques doses de vaccins pour pouvoir vacciner plus rapidement. Cela fait partie des idées pour lesquelles les esprits ne sont pas davantage mûrs, pour des raisons diamétralement opposées.
J’ai demandé à une députée, Mme Sandrine Hurel, de réfléchir à tout cela et de formuler des propositions. À partir de là, un débat s’engagera. À ce stade, il ne me paraît pas opportun de modifier le texte de la loi.
J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.