Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, tout a été excellemment dit par M. le corapporteur.

On voit bien les raisons pour lesquelles l’obligation de mentionner l’écart pupillaire sur l’ordonnance avait été proposée par le Gouvernement et adoptée par le Parlement. Il est apparu à l’usage ou, en tout cas, à la réflexion lors de la mise en œuvre de cette mesure, qu’elle pouvait avoir des résultats contraires à ceux qui étaient visés.

Quel était son objectif ? Faire en sorte que les patients puissent commander leurs lunettes sur internet ou se rendre chez l’opticien avec une vieille ordonnance, sans avoir besoin de passer de manière systématique par le bureau ou le cabinet de l’ophtalmologiste.

Paradoxalement, si, pour avoir des lunettes d’une manière ou d’une autre, on leur impose d’être en possession d’une mention qui n’est pas inscrite dans leurs anciens papiers, ils devront prendre rendez-vous chez l’ophtalmologiste uniquement pour faire mesurer leur écart pupillaire, alors que, comme cela a été dit, l’opticien est capable de s’en charger. En outre, une fois que cet écart est connu, il ne varie pas.

Nous avons examiné les propositions du rapport de l’IGAS, qui préconise une suppression des dispositions existantes et leur remplacement par un dispositif plus souple, qui, dans un certain nombre de cas, imposerait la mention de l’écart pupillaire et, dans d’autres cas, ne l’imposerait pas.

C’est cette solution de compromis que je vous propose d’adopter au travers de l’amendement n° 1188 rectifié bis, que nous examinerons tout à l’heure. C’est donc au profit de cet amendement, dont les dispositions rassemblent, je tiens à le dire, l’ensemble des professionnels, que je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.