Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 245
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 245 rectifié ter est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1187 rectifié bis ?
