Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 1236

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Le sous-amendement n° 1236 rectifié, présenté par M. Cigolotti, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Gabouty, Roche, Namy, Lasserre et Delahaye, Mme Deseyne et M. Médevielle, est ainsi libellé :

Amendement n° 1188 rectifié bis, alinéa 10

Après les mots : « peut réaliser », insérer les mots : «, sur prescription médicale, ».

La parole est à M. Gérard Roche.

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