Intervention de Alain Milon

Cette forme de législation par petites touches nuit, me semble-t-il, à la clarté du message que nous envoyons aux professionnels et aux usagers du système de santé. Ainsi placée dans l’embarras, la commission des affaires sociales a émis ses avis en suivant deux lignes directrices.

Elle a tout d’abord privilégié les rédactions qui ont été négociées entre les professionnels eux-mêmes – de ce point de vue, les amendements présentés par le Gouvernement sur les orthoptistes et les opticiens-lunetiers paraissent offrir les meilleures garanties.

Elle a ensuite cherché à préserver, avant toute autre considération, la sécurité sanitaire des patients. C’est pourquoi elle a émis plusieurs réserves concernant les dispositions tendant à assouplir les modalités de l’adaptation des prescriptions de lentilles de contact.

J’en viens aux avis de la commission. Celle-ci demande le retrait des amendements identiques n° 341 rectifié bis et 685 rectifié ter. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 450 rectifié ter et 1142 rectifié bis.

En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 1188 rectifié bis du Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 1235 rectifié.

Sur le sous-amendement n° 1236 rectifié, elle demande l’avis du Gouvernement.

La commission demande le retrait des amendements n° 247 rectifié bis et 255 rectifié ter.

Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 684 rectifié bis, la commission demande l’avis du Gouvernement.