Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 1236

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1236 rectifié, appelé par priorité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion