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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 247
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter.
En outre, les amendements identiques n° 341 rectifié bis et 685 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 247 rectifié bis et 255 rectifié ter, n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 450 rectifié ter et 1142 rectifié bis.
