Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 339

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Madame Deromedi, les amendements n° 339 rectifié bis et 256 rectifié ter sont-ils maintenus ?

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