Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 32 ter, amendement 1188

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je souhaite interroger la commission et le Gouvernement. Cet amendement est-il satisfait par l’adoption de l’amendement n° 1188 rectifié bis, modifié ?

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