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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 33, amendement 672
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 672 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Commeinhes, Charon, Saugey, Trillard et Pellevat, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Mouiller.
