Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je ne ferai pas de philosophie, je m’en tiendrai au bon sens, ce qui, d’ailleurs, peut relever aussi d’une approche philosophique.

Il est urgent de responsabiliser les producteurs sur le problème des déchets, nous sommes d’accord sur le diagnostic.

Cependant, on nous dit que nos amendements vont trop loin sur ce point, tout en nous expliquant que nombre de mesures sont déjà prêtes sur le plan réglementaire.

Pour ma part, j’ai la faiblesse de penser que ces amendements sont pertinents et qu’ils sont parfaitement complémentaires les uns par rapport aux autres.

Si elle ne consacre pas le principe de la responsabilisation du producteur, la loi ne servira à rien.

J’admire le souci du rapporteur, M. Dominique Braye, de chercher à toute force des effets pervers ou des dégâts collatéraux dans les dispositions innovantes que nous proposons.

Ainsi, lorsque nous recommandons d’inciter le producteur, quitte à le faire par le biais d’une taxe, à utiliser des emballages faciles à éliminer, le rapporteur nous objecte le risque d’un effet d’aubaine pour les collectivités qui seraient tentées de mettre en place un dispositif d’élimination moins performant, donc plus coûteux.

Les deux approches ne sont pas contradictoires à mes yeux : ce n’est pas parce que les producteurs produiront des déchets plus faciles à éliminer que les collectivités locales se dégageront de leur responsabilité pour autant.

En conséquence, nous souhaitons que le principe de la responsabilisation du producteur soit véritablement acté dans la loi, quelle que soit la mouture proposée et sans se contenter d’un petit mieux au motif que modifier ce qui existe déjà sur le plan réglementaire entraînerait des bouleversements considérables.

Le bon sens doit prévaloir, et c’est la raison pour laquelle nous restons attachés à nos amendements.