Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Article 33 bis
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 478.
