Intervention de Alain Vasselle

Je partage l’objectif, la philosophie et le principe défendus par Fabienne Keller. J’ai toujours considéré qu’il convenait de responsabiliser les producteurs d’emballage et les distributeurs d’aliments sous emballage, parce que, aujourd'hui, c’est l’usager contribuable qui supporte la quasi-totalité de la dépense.

Cela étant, la méthode proposée par notre collègue est-elle la bonne ?

Le rapporteur a eu raison de souligner le risque que pourrait présenter un tel dispositif pour l’usager qui, au bout du compte, pourrait s’en trouver victime et payer deux fois, d’abord dans le prix du produit acheté, puisque le producteur répercuterait le montant de la taxe, ensuite en acquittant la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, contrepartie du service rendu.

Pour autant, la disposition proposée n’est pas à rejeter d’un revers de la main. Il convient de l’expertiser et de l’analyser, tout en mesurant ses effets pervers.

À cet égard, Michel Houel a eu raison d’aborder l’aspect économique, en soulignant que la taxation ne doit pas handicaper la compétitivité de nos entreprises. Il faut rechercher des moyens de contrôle permettant de l’appliquer au stade de la distribution, de façon à viser autant les produits français que les importations.

En tout état de cause, la complexité du dispositif est telle qu’il me semble prudent de ne pas l’adopter en l’état. Il serait souhaitable, en revanche, que le Gouvernement étudie son application filière par filière. Vous avez d’ailleurs dit, madame le secrétaire d’État, que certaines dispositions allaient déjà un peu dans ce sens.

Je terminerai par une suggestion : nous pourrions faire un premier pas en procédant à une nette revalorisation de la taxe d’Eco-emballages acquittée par les producteurs d’emballages pour permettre aux collectivités de financer le surcoût de ces collectes sélectives. Mais cela ne dépend pas du seul Parlement, une telle augmentation relève de l’initiative gouvernementale.