Intervention de Annie David

Cet article est présenté comme un encadrement du recours à des professionnels de santé intérimaires par les établissements publics de santé. Pour ce faire, un nouvel article est introduit dans le code de la santé publique, l’article L. 6146–3, lequel autorise les établissements de santé à recruter « des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire », et fixe un plafond pour limiter le montant journalier des dépenses des praticiens et des entreprises de travail temporaire.

Il s’agit, en réalité, de valider le recours à l’intérim, qui pourra se pratiquer désormais à une échelle encore plus importante.

Encore une fois, c’est pour faire face à la carence des praticiens dans les établissements de santé que de telles mesures sont prises. Par exemple, des praticiens volontaires peuvent être placés en position de remplacement auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Si nous préférons, bien sûr, que le recours au travail intérimaire soit encadré, plutôt que d’en rester à la situation actuelle dans laquelle les contrats sont négociés de gré à gré, nous portons la critique sur le recours au travail intérimaire à l’hôpital et sur la précarité que cela produit.

Alors que l’on estime à 500 millions d’euros par an le surcoût que représente pour les établissements publics de santé le recours à l’intérim médical, il est nécessaire de pousser le débat plus avant sur l’utilisation de cet argent. Pourquoi ne pas recruter directement des spécialistes supplémentaires dans les hôpitaux, plutôt que d’attendre que surviennent des difficultés qui imposeront de recourir temporairement à des spécialistes ?

La constitution d’une liste de praticiens hospitaliers remplaçants est une solution à court terme. Elle ne résoudra pas ce problème appelé à s’amplifier encore davantage, notamment du fait du vieillissement des praticiens en activité. Je ne reviendrai pas sur notre précédent débat relatif au numerus clausus...

Il est question, avec cet article, de la gestion des personnels, de la bonne utilisation de l’argent public, mais aussi des conditions de travail dans les établissements de santé. Il serait temps d’investir massivement dans un plan de recrutement des spécialistes de santé, plutôt que de permettre la banalisation de l’intérim, parfois synonyme de précarité, dans nos établissements de santé.