Intervention de Catherine Génisson

Nous abordons avec l’article 34, qui crée le statut de médecin intérimaire, un sujet important.

La loi HPST avait déjà créé le statut de médecin contractuel, lequel concerne essentiellement des chirurgiens, des anesthésistes, parfois des obstétriciens, qui assurent des prestations dans les hôpitaux afin de remplir les « trous » des listes de garde. La présence de ces spécialistes permet d’assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens accueillis dans les établissements.

À ce jour, la présence de ces médecins est obligatoire et il est important de définir leurs conditions d’exercice. Nombre d’excès ont en effet été constatés dans l’accomplissement de leurs prestations. Loin de moi l’idée de contester leurs compétences, mais il faut bien dire que certains d’entre eux se contentent d’assurer une prestation, sans participer aucunement au projet médical du service, du pôle ou de l’établissement.

Il est donc nécessaire de prévoir un statut qui encadre leur exercice, mais aussi de réfléchir à l’évolution du statut des praticiens hospitaliers. Il ne suffit pas de dire : il faut qu’ils viennent dans les établissements ; nous devons nous demander pourquoi ils ne le font pas.

Dans son excellent rapport consacré à l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public, notre ancien collègue Jacky Le Menn propose des solutions. Le débat est désormais ouvert.

Madame la ministre, nous voterons l’article 34 créant le statut de médecin intérimaire, en considérant néanmoins qu’il ne constitue pas une fin en soi.

Il convient également de réfléchir au statut des praticiens hospitaliers et à l’organisation de l’exercice de leur profession à l’intérieur de l’hôpital public et, plus largement, dans un système de coopération avec d’autres établissements. Ainsi pourrons-nous assurer une présence non pas permanente, mais très importante, de ces praticiens, qui pourront alors défendre le service public, l’hôpital public et leur profession.