Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement portant article additionnel concerne les conditions d’existence de la démocratie sanitaire, laquelle ne saurait être une coquille vide.

Depuis l’adoption en 2009 de la loi HPST, la gestion du personnel et la gouvernance ont été profondément modifiées, notamment pour aller dans le sens d’une gestion comptable et financière. La concentration des décisions de l’établissement entre les seules mains du président du conseil de surveillance est contraire, selon nous, aux exigences de la démocratie sanitaire et sociale.

Pour cette raison, nous proposons de passer d’un avis unique du président du conseil de surveillance à un avis du conseil de surveillance dans son ensemble, au sein duquel sont représentés les agents et les professionnels de santé, ainsi que les élus locaux.

Notre amendement vise particulièrement les cas de décisions d’investissement en matière de matériel médical.

Nous l’avons en effet observé à de nombreuses reprises lors des précédentes réorganisations des hôpitaux, les investissements matériels étaient en réduction constante lors des périodes antérieures, ce qui permettait ensuite de justifier la nécessité de réorganiser les services et de moderniser les appareils.

Vous le voyez, mes chers collègues, cette question n’est pas sans importance. Elle ne peut donc relever de la responsabilité d’une seule personne, mais doit au contraire être confiée à l’attention du conseil de surveillance dans son ensemble.