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Intervention de Alain Milon
Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 34
Alain Milon, corapporteur :Cet amendement vise à ce que les décisions de nomination et de mise en recherche d’affectation prises par le directeur d’un établissement de santé soient soumises à l’avis de la commission médicale d’établissement, la CME, et non de son seul président.
Il vise à prévoir, par ailleurs, que le programme d’investissement d’un établissement de santé soit approuvé par le conseil de surveillance, et non déterminé par le seul directeur, l’avis de la CME relatif aux équipements médicaux étant supprimé.
Il ne nous paraît pas souhaitable d’alourdir ainsi les règles de gouvernance des établissements de santé au détour d’un amendement, sans qu’une étude d’impact ait pu être réalisée et que des concertations avec les acteurs concernés aient pu être organisées. De plus, la suppression de l’avis de la CME lors de l’élaboration du programme d’investissement ne semble pas pertinente.
En outre, les dispositions proposées sont sans lien avec l’objet de l’article 34, qui est relatif aux praticiens assurant des missions temporaires.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
