Intervention de Didier Guillaume

Il n’y a pas dans cet hémicycle, d’un côté, ceux qui soutiennent les entreprises et, de l’autre, ceux qui voudraient les lester de taxes.

Ce débat sur les déchets témoigne de ce que nous avons vécu toute la semaine. Le Grenelle II sera le texte de la frilosité, le texte du refus d’avancer, si, comme vient de le dire Mme Keller, nous ne pouvons y intégrer les amendements que nous avons défendus et si nous devons nous contenter de constater que la situation actuelle est intolérable.

En effet, je l’ai dit, les citoyens font des efforts de tri, mais paient de plus en plus au titre de l’enlèvement des ordures ménagères : c’est l’impôt qui augmente le plus ! Ces taxes pèsent également de plus en plus sur le budget des collectivités locales qui ont cette compétence, les communautés d’agglomération, les communautés de communes et les communes. Nous ne pouvons pas continuer ainsi !

Quand nous avons objecté la taxe carbone, M. le rapporteur nous a rétorqué que, si nous trouvions qu’il y avait trop de taxes, il ne fallait pas en ajouter. Mais enfin, monsieur le rapporteur, ce ne sont pas les mêmes contribuables ! Celui qui habite dans un département rural et doit parcourir trente ou quarante kilomètres avec sa vieille voiture diesel pour aller travailler, lui, subira la taxe, et il la paiera pour les autres. C’est une situation anormale sur laquelle le Parlement devra se pencher.

Je reviens à la question des déchets pour souligner, répondant à MM. Vasselle et Houel, que ces amendements visent non pas à soumettre les entreprises à une nouvelle taxe, mais à les inciter à enclencher un système vertueux de recherche afin de mettre au point de nouvelles formes d’emballages.