Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 34, amendement 797

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 797 rectifié est retiré.

L'amendement n° 799 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 14° de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est abrogé.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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