Intervention de Laurence Cohen

L’article L. 6143–7 du code de la santé publique détermine les missions des directeurs d’établissement. Parmi ces missions figure la possibilité de passer outre un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement.

Cette disposition est à l’origine, me semble-t-il, de la décision du directeur de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch, de modifier l’organisation de travail en passant de 35 heures à 39 heures, contre l’avis des organisations syndicales du personnel, en vue d’économiser 20 millions d’euros.

L’ensemble des syndicats représentatifs du personnel – CGT, SUD, FO, CFDT, mais aussi I’UNSA, la CFTC et la CFE-CGC – ont appelé à faire grève il y a une dizaine de jours, pour la cinquième fois depuis le 18 juin.

Depuis, la situation semble bloquée et M. Hirsch refuse toute concession aux syndicats, qui ont pourtant été très mobilisés, puisque 34 % du personnel ont fait grève le premier jour. Cette actualité démontre, s’il en était besoin, que ne pas prendre en considération l’avis des agents et de leurs représentants s’agissant de l’organisation d’un établissement de santé est lourd de conséquences pour les personnels et, donc, pour les patients.

Dès lors, il y a lieu de supprimer la possibilité de modifier l’organisation de travail contre l’avis de tous. Rétablir des règles qui garantissent le respect du personnel, tel est le sens de notre amendement.