Intervention de Laurence Cohen

Il est important que, même à minuit, nous puissions débattre de l’exercice de la démocratie sanitaire et sociale. M. le rapporteur, je n’en suis pas étonnée, nous dit que le directeur doit pouvoir prendre seul une décision. Or j’ai fait exprès de citer des organisations syndicales, certes très diverses, mais rassemblées dans la lutte pour la préservation des conditions de travail à l’AP-HP. J’estime que cela mériterait plus de deux secondes d’échanges !

Alors que nous sommes en train de réorganiser et de moderniser notre système de santé et que nous évoquons les questions d’organisation territoriale et de gouvernance, il faut essayer d’aller au fond des choses.

Certes, nos amendements peuvent ne pas toujours être rattachés au bon endroit du texte – les conditions d’exercice du mandat parlementaire sont quelque peu compliquées ces derniers temps ! –, mais il est tout de même important de noter que dans le projet de loi qui nous est proposé les pouvoirs sont loin d’être partagés.

Nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnels ! Nous, quand nous allons dans les hôpitaux, nous rencontrons des agents fort mécontents du non-partage des décisions, car les décisions prises ne vont dans le sens ni de l’intérêt public ni de celui des patients et ne favorisent pas une organisation sanitaire de proximité. Cette organisation est pourtant revendiquée par le Gouvernement, par la voix de Mme la ministre, et par l’ensemble de mes collègues sur toutes les travées !

On nous dit : « Circulez, il n’y a rien à voir, tout va bien ! » Un seul homme décide, mais cela ne pose aucun problème de démocratie et d’exercice de pouvoir… Permettez-nous d’en douter !