Intervention de Annie David

Notre amendement vise à supprimer la faculté dont disposent les établissements de santé, y compris publics, de créer des fondations dédiées à la recherche.

Vous vous en doutez bien, notre volonté n’est pas de contribuer à réduire les moyens de la recherche mais, au contraire, de demander à l’État de prendre ses responsabilités pour lancer un grand plan d’investissement dans le domaine de la recherche, notamment en santé. Nous défendons, en effet, une recherche publique et nationale, reposant d’abord et avant tout sur des financements publics.

L’article L. 6141–7–3 du code de la santé publique a permis aux établissements publics de santé de trouver des financements propres pour leurs recherches, afin de pallier le désengagement progressif de l’État en la matière.

Plutôt que la recherche de financements privés, lesquels sont de nature à remettre en question les principes du service public de santé, nous demandons la création de pôles publics de recherche qui disposent de véritables moyens financiers et humains pour garantir une recherche publique de qualité. À l’heure où éclatent des conflits d’intérêts, c’est aussi la garantie d’une recherche indépendante.