Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 septembre 2015 à 21h15
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 34, amendement 618

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 618, présenté par MM. Daudigny et Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Courteau, Madrelle, Manable et F. Marc, Mmes Monier et Schillinger et M. Tourenne, est ainsi libellé :

Après l’article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le Gouvernement est habilité à créer un diplôme d’assistant médico-technique en dermatologie.

II. – Les conditions d’admission au diplôme et de déroulement de la formation sont définies après consultation des professionnels concernés.

III. – Les conditions d’exercice de cette profession sont définies par arrêté.

La parole est à M. Yves Daudigny.

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