Intervention de Chantal Jouanno

Je suis totalement en phase avec l’argumentation développée par Mme Fabienne Keller sur la nécessité de développer les filières REP.

Pour autant, il est impossible d’inscrire dans la loi une telle généralisation sans soumettre du même coup l’ensemble des filières à l’application de la loi, y compris donc l’alimentaire ou certains produits tels que les cotons-tiges, qui soulèvent des difficultés complexes.

Les dispositions votées à l’issue des travaux du Grenelle ne sont pas le résultat de simples élucubrations ! Le Grenelle I prévoit « Un cadre réglementaire pour améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement des filières REP dans des collectes sélectives ». Le texte énumère ensuite les filières concernées. La généralisation n’a pas été votée dans le Grenelle I, en raison précisément des problèmes concrets soulevés.

Comment pourrait-on généraliser dans la loi et discriminer dans la pratique ? À supposer que cela soit possible, on ne manquerait pas de nous le reprocher.

Monsieur Guillaume, vous avez dit que le Grenelle II était en retrait par rapport au Grenelle I. Je ne vois pas en quoi.