Intervention de Roland Muzeau

M. le ministre a bien compris notre démarche : nous voulons l'aider avec un tel amendement.

L'article 4 bis présente une première originalité, en apparence formelle. Il s'agit en effet d'un article qui a été ajouté au texte par simple voie d'amendement, sans discussion au sein de l'Assemblée nationale, ce qui dénote un peu avec la démarche volontaire que vous venez d'afficher, monsieur le ministre. Cet article a donc été assez bizarrement ajouté dans un texte probablement inachevé - il l'est toujours, d'ailleurs !

Eu égard à la question posée, nous nous trouvons d'ailleurs dans un cas de figure particulièrement intéressant.

Voilà, en effet, une mesure qui appelle pour le moins au débat, car elle n'est pas secondaire - loin de là ! - dans le paysage de la formation technologique.

Nous sommes face à une mesure accroissant la taxe d'apprentissage des plus grandes entreprises et leur demandant de respecter certains objectifs de mise en oeuvre de la formation technologique des jeunes.

Pour une entreprise de 1 000 salariés dont le salaire moyen est de 29 279 euros bruts annuels - c'est la moyenne nationale observée en 2004 -, la taxe d'apprentissage passerait donc, dans l'absolu, de 146 395 euros à 175 674 euros.

Dans le même temps, la même entreprise serait tenue de compter dans ses effectifs dix apprentis en 2006, vingt apprentis en 2007 et trente apprentis en 2008.

Il s'agit, dans les faits, de créer les conditions de la relance des centres d'apprentissage dans les grandes entreprises de notre pays, centres qui ont connu, au fil du temps, une remise en cause, notamment dans le cadre des politiques de l'emploi menées dans les années soixante-dix et quatre-vingt.

L'image de l'apprentissage, qu'on le veuille ou non, est assez souvent associée à l'apprentissage en milieu artisanal.

Elle s'est de moins en moins définie par référence aux plus importantes entreprises de notre pays, dès lors que ces dernières ont largement pratiqué, entre autres mesures, l'ajustement à la baisse de leurs effectifs, la réduction sensible des dépenses de formation initiale et l'externalisation grandissante de leurs coûts de production au travers du développement de la sous-traitance.

Or force est de constater aujourd'hui que ces orientations n'ont plus forcément l'heur de plaire aux attentes des milieux professionnels eux-mêmes.

Tout se passe comme si les pratiques des années soixante-dix et quatre-vingt avaient soudain conduit certains à constater que rien n'allait et qu'on ne répondait pas aux besoins de qualification des plus grandes unités de production.

J'en veux pour preuve certains des termes du rapport remis récemment par M. Henri Proglio - il est décidément la vedette de ces débats ! -, PDG de Veolia Environnement, ...