Intervention de Catherine Deroche

Le présent amendement vise à permettre l’utilisation, lorsque certaines conditions sont réunies, de dispositifs de santé publique en dehors d’un cadre légal adapté, au moyen d’autorisations temporaires d’innovation.

Sa rédaction a paru imprécise à la commission. En effet, on voit mal ce que représente la notion de « dispositif de santé publique » et, en tout état de cause, un cadre légal adapté semble indispensable pour permettre la mise sur le marché de dispositifs pouvant avoir un impact sur la santé publique.

Par ailleurs, les modalités d’autorisation prévues par le présent amendement ne semblent pas apporter les garanties nécessaires, de sorte que la commission demande le retrait de celui-ci. À défaut, l’avis sera défavorable.

Je profite de cette occasion pour saluer le retour de Guyane de notre collègue Aline Archimbaud !