Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 35 bis A, amendement 336

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 595 rectifié, 867 rectifié, 1068 et 530 ?

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