Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 35 bis B, amendement 177
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 177 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour présenter l'amendement n° 295 rectifié ter.
