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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 36, amendement 102
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 102 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 366, présenté par Mme Lienemann, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 576, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Alain Vasselle.
