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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 36, amendement 1021
Catherine Deroche, corapporteur :En ce qui concerne les amendements identiques n° 786 et 1005, la commission a jugé que les dispositions qu’ils comportent relevaient plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale et souhaite que leurs auteurs les retirent.
L'amendement n° 1021 rectifié porte sur la publicité du chiffre d’affaires réalisé sur chaque médicament en France. Là encore, la commission a estimé que cette mesure relevait du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, il a été rappelé que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publie déjà des éléments sur la vente des médicaments en France. À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.
